Politique DMCA & Droits d’Auteur

Vidtuto (« nous », « notre ») se conforme au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») ainsi qu’aux autres lois applicables en matière de droits d’auteur. Cette politique décrit la procédure permettant aux titulaires de droits de signaler une violation présumée et aux utilisateurs de soumettre une contre-notification.

L’ensemble du contenu disponible sur Vidtuto, à l’exception du Contenu Utilisateur, y compris la plateforme, le logiciel, le design, les textes, les graphismes et les marques, est la propriété de Vidtuto ou de ses concédants et est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs sont responsables de s’assurer que tout contenu, lien ou matériel soumis à Vidtuto ne porte pas atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

• Vidtuto n’héberge pas de vidéos YouTube.
• Vidtuto peut intégrer ou référencer des contenus tiers.
• Les utilisateurs doivent disposer des droits légaux nécessaires.

Si vous estimez qu’un contenu accessible via Vidtuto viole vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification DMCA écrite comprenant les éléments suivants :

• Votre nom légal complet et vos coordonnées (email requis).
• Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur concernée.
• L’URL exacte ou toute information permettant d’identifier le contenu litigieux.
• Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation n’est pas autorisée.
• Une déclaration attestant de l’exactitude des informations et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
• Votre signature physique ou électronique.

Les notifications DMCA doivent être envoyées à : support@vidtuto.com

Si vous pensez qu’un contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou à la suite d’une identification incorrecte, vous pouvez soumettre une contre-notification comprenant :

• Votre nom et vos coordonnées.
• L’identification du contenu supprimé et son emplacement antérieur.
• Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant votre bonne foi.
• Une déclaration acceptant la compétence des juridictions compétentes.
• Votre signature physique ou électronique.

Vidtuto peut, le cas échéant et à sa seule discrétion, suspendre ou résilier les comptes des utilisateurs considérés comme des contrevenants récidivistes en matière de droits d’auteur.

L’envoi de notifications DMCA fausses ou trompeuses peut entraîner une responsabilité juridique. Merci de soumettre uniquement des notifications de bonne foi lorsque vous estimez légitimement que vos droits ont été violés.

Nous pouvons mettre à jour cette Politique DMCA à tout moment. Toute modification sera indiquée par la mise à jour de la date « Dernière mise à jour ».

Pour toute question relative aux droits d’auteur ou à la DMCA, veuillez nous contacter à : support@vidtuto.com